Un jugement clé sur la taxe d’habitation pour les locations meublées !
Par un jugement très important du 23 décembre 2024 (CE 23/12/2024, 8e…
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Actualités comptables, fiscales, sociales
et juridiques
LOI LE MEUR du 19 novembre 2024 : un nouveau tour de vis juridique et fiscal pour les propriétaires de logements meublés
📌 Pourquoi cette loi ? La Loi Le Meur a été créée pour mieux encadrer…
Nombreuses évolutions en 2024 et 2025 de la règlementation applicable aux loueurs de meublés touristiques en France
LF 2024 & BOI du mois d’août 2024 1. Extension du champ d’application de la…
Revente d’un immeuble par un marchand de biens : évolution de la jurisprudence administrative
Petit rappel historique : Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 27.11.2020 (n° 426091, Lord Byron)…
Déclaration d’occupation des locaux d’habitation avant le 01/07/2023
La loi de finances pour 2020, qui a entériné la suppression totale de la taxe…
Rénovation énergétique : doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global
La loi de finances rectificative pour 2022 adoptée le 1er décembre dernier prévoit un doublement…
Le casse-tête social pour le loueur en meublé résidant hors de France
Une location meublée située en France déclenche pour son propriétaire de nombreuses obligations fiscales :…
Un nouveau « bouclier loyer » pour contrer les effets de l’inflation
En réponse à une inflation croissante impactant les finances des ménages, les pouvoirs publics ont…
La surtaxe de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Alors que l’on assiste depuis quelques années à la suppression progressive de la taxe d’habitation…
Nouvelles mentions obligatoires dans les annonces de location immobilière
Depuis le 1er juillet 2022, les particuliers bailleurs ont l’obligation de mentionner un certain nombre…
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