Le casse-tête social pour le loueur en meublé résidant hors de France

Une location meublée située en France déclenche pour son propriétaire de nombreuses obligations fiscales : déclaration fiscale des revenus, paiement des impôts (impôt sur le revenu, taxe foncière, CFE…), etc.

Mais dès lors que ce bailleur est considéré comme un loueur en meublé professionnel au sens de la Sécurité sociale, celui-ci a également l’obligation de payer des cotisations sociales sur les revenus issus de sa location meublée.

Ce sera le cas :

• d’un loueur en meublé considéré comme professionnel au sens fiscal (il s’agit du LMP), tel qu’il est défini par l’article 155  IV – 2 du Code général des impôts (CGI), ou
• d’un loueur en meublé saisonnier, dès lors que les recettes annuelles tirées de la location saisonnière de ses biens dépassent le seuil de 23 000 € /an.

Lorsque le loueur en meublé professionnel est un non-résident (résidant dans un état membre de l’EEE), définir le régime social applicable à ses revenus issus d’une location meublée professionnelle en France relève souvent du casse-tête.

En effet, pour les non-résidents, le régime social dépend de la nature de l’activité professionnelle exercée dans son pays d’origine et du temps de travail, du chiffre d’affaires réalisé ou encore des revenus découlant de ses autres activités.

Aussi nous nous sommes essayés à l’exercice de simplifier cette recherche en élaborant un arbre de décision que nous partageons avec nos lecteurs ci-dessous :

Pour revoir l’ensemble des aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux de la location meublée, rendez-vous à Paris les 7 & 8 novembre 2022 (complet) et les 30 & 31 mars 2023 pour notre formation :
« La location meublée dans tous ses états »

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Pour aller plus loin, voir également notre article de décembre 2021, qui reste toujours d’actualité :
Opportunités et difficultés de l’activité de location meublée exercée en France par les non-résidents