Un nouveau « bouclier loyer » pour contrer les effets de l’inflation
En réponse à une inflation croissante impactant les finances des ménages, les pouvoirs publics ont adopté le 16 août dernier la loi dite « pouvoir d’achat » qui prévoit divers dispositifs pour préserver le pouvoir d’achat des français. Parmi les nombreuses solutions mises en place, le nouveau dispositif « bouclier loyer » a été instauré afin de plafonner temporairement la hausse des loyers, parallèlement à une revalorisation des aides au logement.
Pour rappel, les propriétaires de logements du secteur privé peuvent, sous réserve que le bail comporte une clause en ce sens, réviser annuellement le loyer de la valeur de l’évolution annuelle de l’IRL (indice de référence des loyers).
Désormais, et ce jusqu’au 30 juin 2023, les propriétaires ne pourront pas augmenter les loyers au-delà d’un certain pourcentage, à savoir :
- 3,5% en métropole,
- 2% à 3,5% en Corse,
- et 2,5% en Outre-mer.
En l’absence d’un tel dispositif, on estime que l’indice de référence des loyers aurait progressé de plus de 5 %. Le bouclier loyer permet ainsi de freiner la hausse des prix dans le secteur immobilier, le pouvoir d’achat des ménages français étant à ce jour déjà fortement impacté par l’augmentation des coûts liés à la consommation.
Cette initiative, bien que n’allant pas dans le sens du gel des loyers initialement envisagé, concilie les intérêts des locataires avec ceux des propriétaires qui conservent tout de même la possibilité de revaloriser les loyers en dépit du plafonnement.
Il est à noter que le dispositif de plafonnement concerne également la hausse des loyers commerciaux applicables aux petites et moyennes entreprises, la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux ne pouvant excéder 3,5% pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023.